Éditeur
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Direction de la publication
Direction de la publication : DUBOIS Clémence
Adresse de contact : contact@cabinetorthoptiste-clemencedubois.fr
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59100 Roubaix France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com
Définitions
Utilisateur : toute personne dotée de la capacité juridique, également organisation, celle-ci utilise la plateforme objet des présentes conditions.
Prestations et Services : L’intégralité des services fournis par https://cabinetorthoptiste-clemencedubois.fr à disposition des Clients.
Contenus : L’intégralité du contenu publié, notamment rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.
Informations personnelles : Appelées « Informations personnelles » représentant l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://cabinetorthoptiste-clemencedubois.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés
L’utilisation du site https://cabinetorthoptiste-clemencedubois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions sont sujettes à révision, nous recommandons une consultation périodique sont encouragés à examiner fréquemment.
Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions techniques sont possibles dans le cadre de la maintenance pourra être programmée.
La structure générale du site https://cabinetorthoptiste-clemencedubois.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant relèvent de la propriété intellectuelle de l’éditeur. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Les informations sont issues de sources sérieuses. Cependant, l’exactitude ne peut être garantie. Nous nous réservons le droit de correction.
Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, les textes français et européens sur la protection des données.
Délégué à la Protection des Données
Concernant les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation, le responsable de traitement est : .
Le strict respect du cadre légal est garanti. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de garantir la transparence du traitement et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
L’exactitude des données est constamment vérifiée.
Utilisation des données
Le traitement peut porter sur :
- dans le cadre de la fourniture du service et de sa gestion,
- dans un objectif de cybersécurité,
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
- pour mesurer la satisfaction client,
- dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune commercialisation de données n’est pratiquée.
Données traitées
RGPD
Selon les dispositions du RGPD, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier postal avec justificatif d’identité ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus avec mention de l’adresse de correspondance. Délai de réponse : 1 mois maximum.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://cabinetorthoptiste-clemencedubois.fr utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, merci de nous adresser votre demande à :
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74330 Sillingy
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Afin de donner suite, veuillez préciser les données concernées par votre demande en joignant une copie de votre pièce d’identité
La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, spécialement en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Par ailleurs, les clients peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Transferts et communication des données
Il est formellement interdit de transmettre les données vers des pays tiers non reconnus par l’UE sans notification préalable.
Pour autant le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.
Il s’agit d’assurer la protection optimale des données et notamment pour éviter tout accès non autorisé.
Cependant, en cas de violation de données personnelles celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Les données sensibles sont exclues de la collecte.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://cabinetorthoptiste-clemencedubois.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://cabinetorthoptiste-clemencedubois.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.
Gestion des incidents de sécurité
Malgré nos mesures de sécurité, aucun système n’est infaillible. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
Si une violation de données était identifiée, une notification serait envoyée aux utilisateurs affectés.
Les processus respectent le cadre réglementaire, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’information complète sur la sécurité est garantie.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://cabinetorthoptiste-clemencedubois.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://cabinetorthoptiste-clemencedubois.fr
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